Régulation des cryptos aux États-Unis : SEC, CFTC, ETF, loi GENIUS

En janvier 2024, le président de la SEC, le gendarme américain de la Bourse, approuvait les premiers ETF bitcoin au comptant en prenant soin d’écrire qu’ils ne changeaient rien à son avis : la grande majorité des cryptos restaient selon lui des titres financiers soumis à ses règles. Quatorze mois plus tard, le président des États-Unis signait un décret qui interdit à l’État fédéral de vendre ses bitcoins. Entre les deux, Washington n’a pas changé de lois ; il a changé de doctrine.

Cette fiche explique qui régule quoi aux États-Unis, ce qu’ont changé les décisions de 2024 à 2026, et ce que cela signifie pour un investisseur européen, qui n’est pas directement soumis à ces règles mais en subit les effets sur les cours.

Comment les États-Unis encadrent-ils les cryptomonnaies ?

Les États-Unis encadrent les cryptomonnaies sans loi d’ensemble, par la répartition de compétences entre deux autorités fédérales : la Securities and Exchange Commission (SEC), qui régule les titres financiers et les ETF, et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui régule les marchés à terme et les matières premières, catégorie dans laquelle elle range le bitcoin depuis 2015. S’y ajoutent depuis 2025 une loi fédérale sur les stablecoins, la loi GENIUS, et un décret présidentiel qui crée une réserve stratégique de bitcoins.

Ce partage n’a jamais été tranché par le Congrès pour l’ensemble des cryptos. Chaque autorité a donc revendiqué sa part, au gré des procès et des présidences. La question décisive, pour un jeton donné, est de savoir s’il s’agit d’un « contrat d’investissement », donc d’un titre relevant de la SEC, ou d’une marchandise relevant de la CFTC. C’est cette frontière que la loi CLARITY, en discussion depuis 2025, doit fixer.

La régulation des cryptos aux États-Unis en résumé

De 2015 à 2026, la politique américaine est passée d’une régulation par les procès à une politique d’accueil revendiquée. Les dates clés tiennent en une liste.

• 17 septembre 2015 : la CFTC juge que le bitcoin et les autres monnaies virtuelles sont des marchandises (commodities) au sens de la loi sur les marchés à terme
• 17 décembre 2017 : premiers futures sur le bitcoin au CME, sous la surveillance de la CFTC
• 10 janvier 2024 : la SEC autorise la cotation des premiers ETF bitcoin au comptant
• 6 mars 2025 : décret créant la réserve stratégique de bitcoins et la réserve d’actifs numériques des États-Unis
• 18 juillet 2025 : promulgation de la loi GENIUS sur les stablecoins (loi publique 119-27)
• 17 septembre 2025 : la SEC adopte des règles génériques de cotation pour les ETF de matières premières, cryptos comprises
• 15 septembre 2026 : le Sénat échoue, à 49 voix contre 50, à ouvrir le débat sur la loi CLARITY

Quel est le rôle de la SEC dans la régulation des cryptos ?

La SEC régule les cryptos qui sont des titres financiers et tous les produits cotés, comme les ETF, qui permettent d’investir dans des cryptos. Sous la présidence de Gary Gensler, jusqu’en janvier 2025, elle soutenait que la plupart des jetons étaient des contrats d’investissement et régulait surtout par des poursuites, de son propre aveu ultérieur ; depuis janvier 2025, elle a changé de cap et cherche à définir des règles plutôt qu’à les dégager des tribunaux.

L’histoire des ETF bitcoin résume ce revirement. De 2018 à mars 2023, la SEC avait rejeté plus de vingt demandes d’ETF bitcoin au comptant. La cour d’appel fédérale du district de Columbia lui a ensuite reproché de ne pas avoir suffisamment motivé son refus de transformer le fonds Grayscale Bitcoin Trust en ETF, et a annulé cette décision. Le 10 janvier 2024, la SEC a approuvé la cotation de plusieurs ETF bitcoin au comptant. Gary Gensler a pris soin de préciser que cette décision se limitait à des produits détenant « une seule marchandise qui n’est pas un titre, le bitcoin », et ne disait rien du statut des autres cryptos, dont « la grande majorité » restaient selon lui des contrats d’investissement.

Le changement de doctrine date du début de 2025. Le 21 janvier 2025, le président par intérim de la SEC, Mark Uyeda, crée une task force sur les cryptos confiée à la commissaire Hester Peirce, en reconnaissant que l’agence avait jusque-là régulé les cryptos « principalement par des actions en justice », de façon « rétroactive et réactive ». Le 27 février 2025, la SEC abandonne ses poursuites contre la plateforme Coinbase. Paul Atkins prête serment comme président de la SEC le 21 avril 2025. Le 17 septembre 2025, la SEC adopte des règles génériques de cotation qui permettent aux Bourses de lister des ETF de matières premières, cryptos comprises, sans demander une autorisation au cas par cas ; le même jour, elle autorise un fonds coté sur un panier de cryptos, le Grayscale Digital Large Cap Fund.

Quel est le rôle de la CFTC dans la régulation des cryptos ?

La CFTC régule les contrats à terme, les options et les autres dérivés sur cryptos, et poursuit les fraudes et manipulations sur les marchés de marchandises, dont le bitcoin. Elle a posé ce principe le 17 septembre 2015, dans une décision contre la plateforme Coinflip, en jugeant que « le bitcoin et les autres monnaies virtuelles » sont des marchandises couvertes par la loi sur les marchés à terme, le Commodity Exchange Act.

C’est sous sa surveillance que le CME lance ses futures sur le bitcoin le 17 décembre 2017, puis le Micro Bitcoin le 3 mai 2021 ; ces contrats sont garantis par la chambre de compensation du CME, comme le détaille notre fiche sur les futures Bitcoin et Micro Bitcoin du CME. Pour le marché au comptant des cryptos, en revanche, il n’existe pas encore de cadre fédéral complet : c’est précisément ce que la loi CLARITY doit créer.

La CFTC a elle aussi accéléré en 2025 et 2026. Le 4 décembre 2025, sa présidente par intérim, Caroline Pham, annonce que des produits crypto au comptant vont pouvoir se négocier pour la première fois sur des marchés à terme enregistrés auprès de la CFTC. Le 29 mai 2026, l’autorité approuve un contrat « perpétuel » sur le bitcoin, sans échéance, proposé par la plateforme Kalshi et traité comme un contrat à terme. Caroline Pham justifiait ces ouvertures par les « événements récents sur les plateformes étrangères », qui montraient selon elle l’intérêt d’offrir aux Américains des marchés régulés aux États-Unis.

Que changent la loi GENIUS et la réserve stratégique de bitcoins ?

La loi GENIUS, promulguée le 18 juillet 2025, crée le premier cadre fédéral pour les stablecoins de paiement : seuls des émetteurs autorisés peuvent en émettre pour des Américains, avec des réserves qui couvrent les jetons en circulation à parité, un pour un. Le décret du 6 mars 2025 crée, lui, une réserve stratégique de bitcoins alimentée par les bitcoins saisis par l’État fédéral, qui ne doivent plus être vendus.

La loi GENIUS, déposée au Sénat le 1er mai 2025 et adoptée par lui le 17 juin, est devenue la loi publique 119-27. D’après le résumé officiel du Congrès, les émetteurs doivent être une filiale de banque assurée, un émetteur non bancaire agréé au niveau fédéral ou un émetteur agréé par un État, ce dernier statut étant réservé aux émetteurs de 10 milliards de dollars au plus. Les réserves se composent de billets et pièces en dollars, de dépôts bancaires, de certains titres du Trésor, de pensions et de fonds monétaires investis dans ces actifs ; leur composition est publiée chaque mois et examinée par un cabinet d’audit enregistré. Les stablecoins autorisés ne sont ni des titres ni des marchandises au sens de la loi, mais leurs émetteurs sont soumis aux règles anti-blanchiment. Émettre sans autorisation expose à une amende pouvant atteindre 1 million de dollars par infraction et à cinq ans de prison. Trois ans après la promulgation, les prestataires ne pourront plus proposer aux Américains de stablecoins émis par un émetteur non autorisé.

Le décret du 6 mars 2025 commence par une justification inhabituelle dans un texte présidentiel : le protocole Bitcoin plafonne l’offre à 21 millions d’unités et, selon le texte, « n’a jamais été piraté ». La réserve est constituée des bitcoins détenus par le Trésor et définitivement confisqués dans des procédures pénales ou civiles ; ils « ne seront pas vendus » et sont conservés comme actifs de réserve. Les autres cryptos saisies forment une seconde réserve, le Digital Asset Stockpile. Le décret autorise le Trésor et le ministère du Commerce à étudier des moyens d’acquérir d’autres bitcoins, à condition qu’ils soient « neutres pour le budget » et ne coûtent rien au contribuable : il ne prévoit donc pas d’achats financés par l’impôt.

Que reste-t-il à trancher : que contient la loi CLARITY ?

La loi CLARITY, ou Digital Asset Market Clarity Act, doit fixer la frontière entre la SEC et la CFTC pour les marchés de cryptos. Dans sa version déposée à la Chambre, elle crée un cadre pour les « marchandises numériques », des actifs numériques dont la valeur repose sur une blockchain, et confie à la CFTC la régulation de leurs transactions, plateformes, courtiers et négociants compris, la SEC gardant la main sur ce qui se traite chez les intermédiaires boursiers. Déposée à la Chambre des représentants le 29 mai 2025, elle y a été adoptée le 17 juillet 2025 par 294 voix contre 134.

Au Sénat, le texte a été réécrit par la commission bancaire, qui l’a approuvé le 14 mai 2026. Le 15 septembre 2026, la motion de clôture qui devait permettre d’ouvrir le débat a échoué par 49 voix contre 50 ; une motion de réexamen a été déposée le même jour. Au 13 novembre 2026, la loi n’était pas adoptée. Tant qu’elle ne l’est pas, le partage des rôles repose sur les positions des deux autorités, que la présidence suivante pourrait modifier aussi vite qu’elles ont été modifiées en 2025.

Que change la régulation américaine pour un investisseur européen ?

Pour un investisseur européen, la régulation américaine compte d’abord par ses effets sur les cours. Les ETF au comptant ont ouvert le bitcoin aux gestionnaires de patrimoine américains, et chaque annonce de Washington, d’un décret à un vote du Sénat, déplace le marché mondial, puisqu’il n’y a qu’un seul bitcoin, coté partout à peu près au même prix.

Elle compte ensuite par les produits accessibles. Les futures du CME, régulés par la CFTC, sont ouverts à un particulier européen par un courtier qui donne accès à ce marché, comme Interactive Brokers, présenté dans notre guide Interactive Brokers. Les ETF bitcoin au comptant américains, en revanche, ne sont en principe pas proposés aux particuliers de l’Union, faute du document d’information clé exigé par la réglementation européenne ; notre fiche sur les actions et ETF chez Interactive Brokers explique cette contrainte pour l’ensemble des ETF américains. Les cryptos au comptant, enfin, relèvent pour un Européen du règlement MiCA, et non des règles américaines.

Elle compte enfin comme précédent. La loi GENIUS et le règlement européen MiCA ont pris des chemins proches pour les stablecoins, réserves liquides et émetteurs autorisés ; les deux régimes divergent en revanche sur le bitcoin lui-même, que l’Union régule par ses prestataires et que l’État fédéral américain a choisi de conserver dans ses réserves.

Ce que j’en disais sur le forum

« Les micro futures bitcoin sont sympas […]. Franchement, si vous voulez trader les BTC, c’est vraiment le meilleur moyen. »

Benoist Rousseau sur le forum, le 19 octobre 2021, dans la file de day trading du jour, à propos des Micro Bitcoin du CME lancés en mai 2021

Quelles sont les limites de la régulation américaine des cryptos ?

La première limite est l’instabilité. L’essentiel du tournant de 2025 repose sur des décisions d’autorités et sur un décret, non sur une loi : un décret se modifie par un autre décret, une doctrine de la SEC par un autre président de la SEC. Seule la loi GENIUS, pour les stablecoins, a la force d’un texte voté par le Congrès. Le revirement de 2025 montre d’ailleurs, dans les deux sens, à quel point la régulation américaine des cryptos dépend de la majorité du moment.

La deuxième limite est le mélange des rôles. Un État qui conserve des bitcoins dans ses réserves, encourage leur cotation et régule leur marché se trouve à la fois arbitre et joueur. Les partisans y voient la reconnaissance tardive d’un actif que le marché avait déjà adopté ; les sceptiques, une prise de risque sur un actif volatil, et une incitation à ne pas voir ses défauts. Le décret reprend lui-même la formule d’« or numérique », qui relève du plaidoyer plus que de la mesure ; l’entretien de 2020 sur le bitcoin comme valeur refuge confrontait déjà cette idée aux faits de la crise du coronavirus.

La troisième limite est l’effet d’annonce. Une réserve constituée de bitcoins confisqués ne crée pas, par elle-même, de demande nouvelle sur le marché ; elle supprime seulement la possibilité que ces bitcoins soient revendus. Conserver n’est pas acheter. Enfin, la loi GENIUS n’a pas tout réglé : ses textes d’application, les règles de capital et de liquidité des émetteurs, doivent être pris par les régulateurs fédéraux et des États.

Ce mouvement rappelle aussi une évidence, souvent oubliée par ceux qui présentaient le bitcoin comme une monnaie hors de portée des États : ce que Washington a ouvert par décret, il peut le refermer de la même façon. L’attitude d’un État envers les cryptos reste une décision politique, comme le montrent ailleurs l’interdiction chinoise de septembre 2021 ou la réforme salvadorienne de janvier 2025, qui a rendu facultative l’acceptation du bitcoin.

Questions fréquentes sur la régulation des cryptos aux États-Unis