XRP et Ripple : que retenir du procès avec la SEC (2020-2025) ?

Qu’est-ce que l’XRP et Ripple ?

L’XRP est la cryptomonnaie du XRP Ledger, un registre distribué mis en service en juin 2012 et conçu comme une alternative plus rapide, moins chère et moins gourmande en énergie que la blockchain du bitcoin ; Ripple est la société américaine, fondée la même année, qui a détenu la majorité des XRP et en vend pour financer son activité. À la différence du bitcoin, aucun XRP n’est miné : le code du registre a créé d’un coup 100 milliards d’unités à son lancement, selon les faits retenus par le tribunal fédéral de New York, et les trois développeurs à l’origine du projet en ont donné 80 milliards à la société, selon le site officiel du XRP Ledger.

C’est cette concentration qui a nourri l’un des procès les plus suivis de l’histoire des cryptomonnaies. Pour la Securities and Exchange Commission (SEC), Ripple a vendu pendant des années un titre financier sans l’enregistrer ; pour Ripple, l’XRP est une monnaie numérique comme une autre. Le jugement de 2023 a donné en partie raison aux deux. Cette fiche reprend les décisions datées, à partir des documents du tribunal, et ce qu’elles changent pour un investisseur au 13 novembre 2026.

XRP, Ripple et le procès avec la SEC en résumé

Les décisions citées sont celles du tribunal fédéral du district sud de New York, affaire SEC contre Ripple Labs (n° 20-cv-10832), juge Analisa Torres. Les cours sont ceux de Coinbase (paire XRP-dollar) et de CoinGecko.

• Lancement du XRP Ledger : juin 2012, 100 milliards d’XRP créés
• Plainte de la SEC : 22 décembre 2020, pour une offre non enregistrée de plus de 1,3 milliard de dollars
• Jugement sur le fond : 13 juillet 2023
• Jugement final : 7 août 2024, amende de 125 035 150 dollars et interdiction permanente
• Fin des appels : 7 août 2025
• Record de l’XRP : 3,65 dollars le 17 juillet 2025 (CoinGecko)
• Rang : sixième cryptomonnaie par la capitalisation le 13 novembre 2026, environ 65 milliards de dollars

Pourquoi la SEC a-t-elle poursuivi Ripple en décembre 2020 ?

La SEC a poursuivi Ripple le 22 décembre 2020 parce qu’elle estimait que la société avait levé plus de 1,3 milliard de dollars, depuis 2013, en vendant des XRP sans enregistrer cette offre de titres financiers. La plainte visait aussi deux dirigeants : Christian Larsen, cofondateur et président du conseil, et Bradley Garlinghouse, directeur général, accusés d’avoir vendu à titre personnel environ 600 millions de dollars d’XRP. Selon la SEC, Ripple avait également distribué des milliards d’XRP en paiement de services, notamment de tenue de marché.

Le raisonnement reposait sur la notion américaine de contrat d’investissement : est une valeur mobilière tout placement d’argent dans une entreprise commune, avec l’attente d’un profit tiré des efforts d’autrui. Si les acheteurs d’XRP comptaient sur Ripple pour faire monter le cours, alors Ripple vendait des titres et devait publier l’information qu’exige le droit boursier.

Le marché a réagi brutalement. Sur Coinbase, l’XRP clôturait à 0,5149 dollar le 21 décembre 2020 ; il touche 0,17 dollar le 29 décembre, une baisse de 67 %. Coinbase annonce le 28 décembre 2020 qu’elle suspend l’XRP en raison de la plainte de la SEC : ordres à cours limité seulement, puis arrêt complet le 19 janvier 2021. La plateforme n’annonce son retour que le 13 juillet 2023, quelques heures après le jugement : pendant deux ans et demi, Coinbase ne l’a plus coté.

Qu’a décidé la juge Torres le 13 juillet 2023 ?

Le 13 juillet 2023, la juge Analisa Torres a décidé que les ventes d’XRP de Ripple aux investisseurs institutionnels étaient des offres de valeurs mobilières non enregistrées, mais que ses ventes anonymes sur les plateformes d’échange n’en étaient pas. La décision distingue quatre catégories, chiffrées par la SEC.

Les ventes institutionnelles, environ 728,9 millions de dollars vendus par contrat écrit à des fonds spéculatifs et à des acheteurs avertis, sont des contrats d’investissement : ces acheteurs savaient qu’ils achetaient à Ripple et pouvaient raisonnablement attendre que la société utilise l’argent pour faire monter le cours. Les ventes dites programmatiques, environ 757,6 millions de dollars vendus par algorithme sur les plateformes, ne le sont pas : il s’agissait de transactions à l’aveugle, où l’acheteur ne savait pas que l’argent allait à Ripple, et ces ventes représentaient depuis 2017 moins de 1 % du volume mondial d’XRP. Les autres distributions, 609 millions de dollars versés en XRP à des salariés et à des partenaires, ne sont pas non plus des ventes de titres, faute d’argent investi. Enfin, les ventes de Larsen et de Garlinghouse, elles aussi anonymes, échappent à la qualification.

Pour l’industrie des cryptomonnaies, le message retenu fut simple : un jeton acheté sur une plateforme n’est pas, par lui-même, une valeur mobilière. Pour la SEC, le jugement confirmait qu’une vente directe par l’émetteur à des investisseurs en est une. Le jour du jugement, l’XRP touchait 0,95 dollar sur Coinbase, qui le cotait de nouveau.

Comment le procès entre la SEC et Ripple s’est-il terminé ?

Le procès entre la SEC et Ripple s’est terminé le 7 août 2025, quand les deux parties ont annoncé à la cour d’appel du deuxième circuit qu’elles abandonnaient leurs appels, laissant en vigueur le jugement final du 7 août 2024. Ce jugement interdit de façon permanente à Ripple de violer la section 5 du Securities Act de 1933, celle qui impose l’enregistrement des offres de titres, et le condamne à une amende civile de 125 035 150 dollars. La SEC avait demandé une pénalité de près d’un milliard de dollars, rappelle la juge dans une décision ultérieure ; elle a obtenu une somme « substantiellement réduite ».

Les deux parties avaient d’abord fait appel : la SEC le 2 octobre 2024, Ripple le 10 octobre. Puis la SEC a changé de politique à l’égard des cryptomonnaies, en créant un groupe de travail dédié et en abandonnant plusieurs poursuites. Le 8 mai 2025, la SEC et Ripple signent un accord : l’injonction serait levée et l’amende réduite de 60 %, à 50 millions de dollars, à condition que la juge l’accepte. Le 15 mai 2025, la juge Torres refuse une première fois, jugeant la demande irrecevable en la forme. Le 26 juin 2025, elle refuse à nouveau sur le fond : les parties n’ont pas le pouvoir de convenir qu’une société ne sera pas liée par un jugement constatant qu’elle a violé une loi du Congrès, et elles devaient démontrer des circonstances exceptionnelles. « Elles n’en ont pas approché », écrit-elle.

Ripple et la SEC ont donc retiré leurs appels le 7 août 2025. Le 18 août 2025, l’avocat de Ripple informe la juge que le montant de l’amende, augmenté des intérêts légaux, a été versé à la SEC à partir des fonds consignés. Le jugement de 2023 reste celui d’un tribunal de première instance : Andrew Balthazor, avocat au cabinet Holland & Knight, notait que l’abandon des appels laissait en place une décision selon laquelle des ventes de cryptomonnaies peuvent, dans certaines situations, être des transactions sur titres.

Que retenir du procès XRP pour un investisseur ou un trader ?

Du procès XRP, un investisseur peut retenir d’abord que la nature juridique d’un jeton dépend de la façon dont il est vendu, pas seulement de sa technologie. Le même XRP était une valeur mobilière quand Ripple le vendait par contrat à un fonds, et ne l’était pas quand un particulier l’achetait sur une plateforme. Cette distinction relève du droit américain.

La deuxième leçon tient au risque juridique. Après la plainte, l’XRP a perdu les deux tiers de sa valeur en huit jours, puis a disparu de Coinbase jusqu’au jugement. Une décision de justice ou d’un régulateur peut peser plus lourd sur un jeton que n’importe quel graphique. Après le dénouement, le cours a atteint 3,6662 dollars sur Coinbase le 18 juillet 2025, et le Nasdaq a approuvé le 12 novembre 2025 la cotation d’un fonds adossé à l’XRP, celui de Canary Capital. Au 12 novembre 2026, l’XRP valait 1,0402 dollar à la clôture, 72 % sous son record.

La troisième leçon tient à la structure de l’offre. Selon le jugement, Ripple détenait jusqu’à la fin de 2020 entre 50 et 80 milliards d’XRP sur 100 milliards : un émetteur qui détient l’essentiel d’un jeton et le vend régulièrement est un vendeur structurel. Pour un trader, l’XRP figurait dès 2018 parmi les cryptomonnaies proposées en CFD à risque limité sur ProRealTime ; l’offre actuelle est décrite dans le guide IG et ProRealTime, et les méthodes de prise de position sont comparées dans la fiche sur la façon de trader le bitcoin.

Ce que j’en disais sur le forum

« Voici la liste complète chez PRT, CFD à risque limité. Ce qui est intéressant, c’est que ce sont les cryptos qui ont le plus de “chance” de ne pas disparaître rapidement : Litecoin, Ether, Bitcoin, Ripple. »

Benoist Rousseau sur le forum, le 5 janvier 2018, en réponse à une question sur l’XRP proposé en CFD chez IG

Les cryptomonnaies et les CFD qui les répliquent peuvent perdre une grande partie de leur valeur en peu de temps ; avec un effet de levier, la perte peut dépasser la mise sur un CFD classique. Les plus-values réalisées en France sont imposées selon les règles détaillées dans la fiche sur la fiscalité des cryptomonnaies.

Quelles sont les limites et les objections autour de l’XRP ?

La première objection faite à l’XRP est sa centralisation : un jeton dont une seule société a reçu 80 % de l’offre initiale, et dont elle a vendu des centaines de millions de dollars pour se financer, ressemble davantage à une part de projet qu’à une monnaie sans émetteur. C’est, en substance, la thèse que la SEC a fait reconnaître pour les ventes institutionnelles. Ses défenseurs répondent que le registre fonctionne indépendamment de Ripple, qu’il est rapide et peu coûteux : l’AMF citait en 2018 une capacité estimée de 1 500 transactions par seconde pour Ripple, contre 3,3 à 7 pour le bitcoin.

La deuxième limite tient à la portée du jugement. Il émane d’un tribunal de première instance, il n’a pas été confirmé en appel, et la SEC a changé de politique en 2025 : la juge Torres relevait elle-même que l’agence avait abandonné d’autres poursuites contre des acteurs des cryptomonnaies. Le cadre juridique américain des jetons reste donc en mouvement. Enfin, la victoire judiciaire partielle de Ripple ne dit rien de l’usage réel de l’XRP dans les paiements internationaux, que le dossier du procès ne mesure pas.

Questions fréquentes sur l’XRP et le procès de Ripple