Qu’est-ce qu’un actif toxique : définition et risques

Qu’est ce qu’un actif toxique ?

Un actif toxique est une créance douteuse dans le sens où elle présente un risque important de volatilité pour l’investisseur ou la collectivité (en France de nombreuses collectivités ont souscrit des actifs toxiques pour financer des projets, actifs qui aujourd’hui plombent leurs budgets). Lors de leur souscription, aucun actif n’est toxique, ce sont des investissements à haut rendement ou des emprunts à faible taux d’intérêt qui sur le long terme s’avèrent toxiques. Si une banque possède des actifs toxiques, cela peut jouer sur son résultat final et le risque peut se propager à d’autres banques s’il y a inter-dépendances.

Les actifs toxiques en France ont eu des conséquences graves pour les collectivités territoriales qui en avaient souscrit. La banque ayant le plus nui aux collectivités françaises est Dexia avec Dexia Crédit local qui a plombé le budget de nombreuses communes, voire de départements (Seine-Saint-Denis) avec des emprunts à taux variable indexé sur le franc suisse.

L’actif toxique en résumé

Un actif toxique est un actif dont la valeur s’est effondrée ou est devenue impossible à estimer, au point qu’il ne trouve plus d’acheteur à un prix raisonnable et menace les comptes de celui qui le détient. Le terme s’est imposé pendant la crise de 2007-2008 pour désigner les titres liés aux crédits immobiliers subprime. En France, il désigne aussi les emprunts structurés souscrits par des collectivités locales, dont le taux s’est envolé avec certaines devises.

Quels étaient les actifs toxiques de la crise des subprimes ?

Au milieu des années 2000, les banques américaines accordent des crédits immobiliers à des ménages fragiles, puis les regroupent dans des titres vendus aux investisseurs du monde entier, eux-mêmes reconditionnés en produits plus complexes. Quand les défauts se multiplient, personne ne sait plus ce que valent ces titres ni qui les détient. Les banques se méfient les unes des autres, le marché interbancaire se grippe : c’est le credit crunch. La propagation décrite dans le texte ci-dessus, d’une banque à l’autre, en est l’illustration.

Aux États-Unis, l’Emergency Economic Stabilization Act, signé le 3 octobre 2008, autorise le Trésor à racheter jusqu’à 700 milliards de dollars d’actifs en difficulté dans le cadre du programme TARP. Très vite, le Trésor change de méthode et injecte directement des capitaux dans les banques plutôt que de leur racheter ces titres. D’autres pays ont choisi de loger les actifs toxiques dans des structures de défaisance, souvent appelées bad banks.

Que sont les emprunts toxiques des collectivités françaises ?

Les prêts dont parle le texte sont des emprunts structurés : un taux d’appel attractif pendant quelques années, puis un taux calculé selon une formule liée à une variable de marché, souvent le cours de l’euro contre le franc suisse. Tant que la variable reste dans les limites prévues, l’emprunteur paie peu ; dès qu’elle en sort, le taux grimpe sans plafond.

Imaginons un emprunt de 10 millions d’euros dont le taux, après la période bonifiée, vaut 3 % plus la moitié de l’écart relatif entre 1,40 et le cours EUR/CHF, lorsque l’euro passe sous 1,40 franc suisse. Cette formule est fictive, mais elle reproduit la logique de nombreux contrats de l’époque.

Une baisse de l’euro de 25 % multiplie la charge d’intérêts par plus de six. C’est ce qui s’est produit, à grande échelle, quand le franc suisse s’est apprécié après 2008, puis brutalement le 15 janvier 2015, lorsque la Banque nationale suisse a abandonné le cours plancher de l’euro.

Comment la France a-t-elle répondu aux emprunts toxiques ?

Le 7 décembre 2009, banques et associations d’élus signent une charte de bonne conduite, dite charte Gissler. Elle classe les emprunts selon deux critères : l’indice sous-jacent, de 1 (le moins risqué) à 5, et la structure de la formule, de A à E ; les produits les plus risqués, classés « hors charte », ne doivent plus être proposés aux collectivités. La Société de financement local (SFIL), créée en janvier 2013 avec pour actionnaires l’État, la Caisse des dépôts et La Banque Postale, reprend l’activité de prêt aux collectivités de Dexia, dont près de 9,4 milliards d’euros d’encours jugés sensibles, qui concernent environ un millier de collectivités. Un fonds de soutien aide les collectivités à sortir de ces prêts ; doté de 1,5 milliard d’euros sur quinze ans, il est porté à 3 milliards en février 2015, après la décision suisse.

Questions fréquentes

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