Loi GENIUS : ce que change la loi américaine sur les stablecoins

Qu’est-ce que la loi GENIUS ?

La loi GENIUS (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act) est la loi fédérale américaine qui encadre les « stablecoins de paiement », ces jetons numériques qui promettent de valoir toujours un dollar : votée par le Sénat le 17 juin 2025 et par la Chambre des représentants le 17 juillet, elle a été signée par Donald Trump le 18 juillet 2025 et porte le numéro de loi publique 119-27. Elle réserve l’émission de ces jetons, aux États-Unis, à des émetteurs autorisés, impose des réserves au moins égales aux jetons en circulation, en dollars et en titres courts du Trésor, et interdit de verser un intérêt aux détenteurs.

La Maison-Blanche l’a présentée, le jour de la signature, comme le premier système de régulation fédéral des stablecoins, destiné à protéger les consommateurs et à renforcer le statut du dollar comme monnaie de réserve mondiale. Ces deux objectifs ne se recouvrent pas tout à fait, et c’est ce qui rend la loi intéressante pour un investisseur européen : elle dit à la fois ce qu’est un stablecoin solide et ce que Washington attend des stablecoins, une demande supplémentaire de dette américaine.

La loi GENIUS en résumé

Les repères ci-dessous viennent du texte de la loi publié par l’imprimerie fédérale américaine (GovInfo), de la Maison-Blanche et de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), consultés le 13 novembre 2026.

• Nom complet : Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act, loi publique 119-27 (projet S. 1582)
• Signature : 18 juillet 2025, après un vote du Sénat le 17 juin et de la Chambre le 17 juillet 2025
• Réserves : au moins 1 pour 1, en billets, dépôts, bons du Trésor à 93 jours au plus et pensions à un jour
• Transparence : composition des réserves publiée chaque mois, certifiée par le directeur général et le directeur financier
• Interdit : verser un intérêt ou un rendement au détenteur du seul fait qu’il détient le jeton
• Entrée en vigueur : 18 janvier 2027 ; vente de stablecoins non autorisés interdite aux plateformes à partir du 18 juillet 2028

Que doivent faire les émetteurs de stablecoins selon la loi GENIUS ?

Selon la loi GENIUS, un émetteur autorisé doit détenir des réserves identifiables au moins égales, dollar pour dollar, à ses jetons en circulation, et ces réserves ne peuvent prendre que des formes très liquides. La liste est limitative (section 4) : billets et pièces des États-Unis ou avoirs auprès d’une banque de la Réserve fédérale, dépôts à vue dans des banques assurées, bons, notes ou obligations du Trésor d’une durée restante de 93 jours au plus, opérations de pension à un jour adossées à des titres du Trésor, parts de fonds monétaires investis dans ces mêmes actifs, et ces actifs sous forme tokenisée. Les réserves ne peuvent pas, sauf exceptions étroites, être réutilisées en garantie d’autres opérations.

L’émetteur doit publier sur son site, chaque mois, le nombre de jetons en circulation et la composition de ses réserves, avec leur durée moyenne et le lieu de leur conservation. Ce rapport mensuel est examiné par un cabinet d’audit enregistré, et le directeur général et le directeur financier doivent en certifier l’exactitude auprès du régulateur ; une fausse certification expose à des sanctions pénales. L’émetteur doit aussi publier sa politique de remboursement et tous ses frais, qui ne peuvent changer qu’avec un préavis de sept jours.

Trois règles touchent directement le détenteur. D’abord, aucun intérêt ni rendement ne peut lui être versé, en argent, en jetons ou autrement, du seul fait qu’il détient le stablecoin. Ensuite, la Maison-Blanche souligne qu’en cas d’insolvabilité de l’émetteur, les créances des détenteurs passent avant celles de tous les autres créanciers ; la loi accorde la même priorité aux clients d’un dépositaire qui conserve des stablecoins pour leur compte. L’expérience de clients bloqués dans la faillite d’une plateforme, comme lors de l’affaire FTX, explique cette disposition. Enfin, l’émetteur doit avoir la capacité technique de saisir, geler ou détruire des jetons sur ordre légal, et il est soumis à la loi américaine contre le blanchiment (Bank Secrecy Act). Un stablecoin régulé n’a donc rien d’anonyme ni d’intouchable.

Deux précisions de statut complètent l’ensemble. Un stablecoin de paiement émis par un émetteur autorisé n’est ni une valeur mobilière ni une marchandise au sens des lois fédérales (section 17) : il ne relève donc ni de la SEC ni de la CFTC à ce titre. Et un émetteur dont l’encours ne dépasse pas 10 milliards de dollars peut choisir une régulation par un État fédéré, si le régime de cet État est jugé substantiellement semblable au cadre fédéral ; au-delà, il doit passer sous le régime fédéral dans les 360 jours.

Pourquoi la loi GENIUS tient-elle les géants du numérique à l’écart des stablecoins ?

La loi GENIUS interdit à une société cotée dont l’activité principale n’est pas financière, et à ses filiales, d’émettre un stablecoin de paiement, sauf vote unanime d’un comité de certification (Stablecoin Certification Review Committee) constatant l’absence de risque pour le système bancaire et la stabilité financière. Même autorisée, l’entreprise ne pourrait pas utiliser les données de transactions de ses clients pour cibler de la publicité, ni les vendre, ni les partager sans leur consentement. La même interdiction vise les entreprises non financières établies hors des États-Unis.

La règle répond à une crainte ancienne. Une entreprise qui compte des centaines de millions d’utilisateurs pourrait, avec un stablecoin, devenir en quelques mois l’un des premiers émetteurs de monnaie au monde, et connaître le détail des dépenses de ses clients. La loi maintient ainsi, pour la monnaie numérique, une séparation entre la finance et le commerce. La question de la valeur d’une monnaie lancée par les géants de l’internet se posait déjà sur le forum d’andlil.com en 2015.

Ce que j’en disais sur le forum

« La valeur d’une monnaie, même virtuelle, c’est si elle s’échange réellement dans l’économie réelle. Google Amazon Facebook peuvent se mettre d’accord sur une monnaie virtuelle et le bitcoin = 0 »

Benoist Rousseau sur le forum, le 4 novembre 2015, en réponse à un membre sur l’avenir du bitcoin face aux autres monnaies virtuelles

Quand la loi GENIUS s’applique-t-elle ?

La loi GENIUS entre en vigueur le 18 janvier 2027 : son article 20 retient la première de deux dates, dix-huit mois après la signature ou cent vingt jours après la publication des règles finales par les régulateurs, et l’OCC a confirmé le 21 octobre 2026 que sa règle finale et la loi prendraient effet le 18 janvier 2027. La loi donnait un an aux régulateurs pour écrire leurs règles. L’OCC, qui supervise les banques nationales et les émetteurs placés sous sa compétence, a publié son projet le 25 février 2026, l’a soumis à commentaires pendant soixante jours, puis a adopté sa règle finale après avoir reçu, selon son communiqué, des centaines de commentaires.

Cette règle couvre tout ce que la loi demande à l’OCC, sauf la lutte contre le blanchiment et les sanctions, renvoyées à une règle distincte préparée avec le département du Trésor. L’OCC annoncera séparément la date à partir de laquelle il examinera les demandes d’autorisation. Une autre échéance compte pour les plateformes : trois ans après la promulgation, soit à partir du 18 juillet 2028, il sera illégal pour un prestataire de services sur actifs numériques d’offrir ou de vendre aux États-Unis un stablecoin de paiement qui n’émane pas d’un émetteur autorisé, sauf exception prévue pour les émetteurs étrangers.

Ces émetteurs étrangers ne sont pas exclus par principe. La section 18 leur ouvre le marché américain si le secrétaire au Trésor juge leur régime national comparable au régime américain, s’ils s’enregistrent auprès de l’OCC, conservent dans une institution financière américaine des réserves suffisantes pour leurs clients américains et peuvent exécuter les ordres légaux de gel ou de saisie. Un État étranger sous sanctions américaines globales ne peut pas en bénéficier.

Que change la loi GENIUS pour Tether, Circle et les épargnants européens ?

Pour Tether, la loi GENIUS a imposé une réponse en deux temps : le 27 janvier 2026, l’entreprise a lancé un stablecoin distinct pour le marché américain, l’USAT, émis par Anchorage Digital, une banque fiduciaire à charte fédérale placée sous la supervision de l’OCC, tandis que son USDT, alors de 168 milliards de dollars, était présenté comme « en progression vers la conformité ». Selon le site Decrypt, Tether a désigné Cantor Fitzgerald comme dépositaire des réserves de l’USAT. La question posée par la loi est celle des réserves : celles de l’USDT comprenaient, selon le même article, du bitcoin et de l’or, que la liste de la section 4 n’admet pas.

Circle, émetteur de l’USDC, se présentait au contraire, selon Decrypt, comme l’un des principaux bénéficiaires de la loi. L’effet attendu par la Maison-Blanche est explicite : en obligeant les émetteurs à adosser leurs jetons à des dollars et à des bons du Trésor américain, la loi doit accroître la demande de dette américaine et consolider le rôle mondial du dollar.

Pour un épargnant européen, la loi ne change pas la règle du jeu, qui reste le règlement MiCA. Les deux textes se ressemblent sur l’essentiel : réserves liquides, remboursement au pair, interdiction de verser des intérêts. Mais l’Union européenne ne reconnaît pas les régimes étrangers : l’AMF rappelle, dans son communiqué du 6 juillet 2026, que MiCA ne comporte aucun régime d’équivalence avec des pays tiers. Un stablecoin conforme à la loi GENIUS reste donc un stablecoin non autorisé en Europe s’il n’a pas d’émetteur agréé dans l’Union. C’est le cas de l’USDT au 13 novembre 2026 : le registre de l’ESMA ne mentionne pas Tether parmi les émetteurs de jetons de monnaie électronique.

Quelles sont les limites de la loi GENIUS ?

La loi GENIUS rend les stablecoins plus sûrs, mais elle n’en fait ni une monnaie publique ni un dépôt garanti, et les objections sérieuses portent sur ce qui reste hors de son champ. La Maison-Blanche le dit elle-même : il est interdit aux émetteurs de prétendre que leurs jetons sont garantis par le gouvernement américain, assurés par l’État fédéral ou qu’ils ont cours légal. Le stablecoin reste la dette d’une entreprise privée, adossée à des actifs sûrs, mais sans prêteur en dernier ressort.

La Banque des règlements internationaux (BRI) pointe, dans son rapport économique annuel de juin 2025, une tension que la loi ne supprime pas : un émetteur promet la conversion au pair, mais il doit aussi gagner de l’argent, ce qui le pousse vers des placements porteurs de risque de liquidité ou de crédit. La loi GENIUS répond en limitant les placements aux titres les plus courts ; elle prive aussi l’émetteur de la possibilité de partager ses revenus avec les détenteurs, ce qui lui laisse tout l’intérêt des réserves. La BRI ajoute que la diffusion de stablecoins en dollars fait peser sur les autres pays un risque de perte de souveraineté monétaire et de fuite des capitaux.

Les partisans de la loi répondent qu’un cadre clair valait mieux que l’incertitude des années précédentes, que la transparence mensuelle et la priorité donnée aux détenteurs en cas de faillite protègent mieux qu’aucune règle, et que la concurrence entre émetteurs autorisés profitera aux utilisateurs. Les deux lectures se défendent. Elles ont un point commun : la loi fait du stablecoin un produit bancaire de plus, surveillé, saisissable et adossé à la dette de l’État, loin de la monnaie hors de l’État dont rêvaient les premiers partisans du bitcoin.

Questions fréquentes sur la loi GENIUS