Taille et capitation : définition et histoire des impôts de l’Ancien Régime
La taille, payée par les seuls roturiers de Charles VII à la Révolution, et la capitation, impôt par tête de Louis XIV et de Pierre le Grand, racontent l’impôt d’Ancien Régime et ses privilèges.
Qu’est-ce que la taille et qu’est-ce que la capitation ?
La taille était le principal impôt direct de la monarchie française, levé chaque année sur les roturiers, dont la noblesse, le clergé et de nombreux privilégiés étaient exemptés ; la capitation, créée en 1695, était un impôt par tête que devaient en principe tous les sujets, princes compris. L’une incarne l’Ancien Régime du privilège fiscal, l’autre la première brèche durable dans ce privilège.
Le mot capitation désigne de manière générale tout impôt par tête. La Russie de Pierre le Grand en a fait, à partir de 1718, le fondement de ses finances et de son servage ; l’Empire ottoman levait sur les non-musulmans une capitation, la cizye. Cette définition traite d’abord du couple français, puis de la capitation russe, que le guide des grands personnages croise sans cesse.
La taille et la capitation en résumé
La taille royale devient permanente sous Charles VII, entre 1439, quand les états généraux d’Orléans consentent un impôt pour solder l’armée, et 1445, quand les compagnies d’ordonnance sont créées et que le roi continue de lever l’impôt sans le redemander. Elle reste jusqu’en 1789 l’impôt direct des roturiers, alourdi par Richelieu, contesté pendant la Fronde. Pour faire payer aussi les privilégiés, Louis XIV crée la capitation le 18 janvier 1695, puis le dixième le 14 octobre 1710. En Russie, Pierre le Grand fonde en 1718-1724 une capitation qui durera jusqu’aux années 1880. En France, la Révolution abolit l’ensemble en 1790-1791.
Comment la taille et la capitation sont-elles nées, et comment ont-elles fini ?
La taille est d’abord seigneuriale : au Moyen Âge, le seigneur taille, c’est-à-dire prélève, sur ses dépendants. L’expression taillable et corvéable à merci vient de là, et non de l’impôt royal. Le roi lève lui aussi des tailles exceptionnelles, avec le consentement des assemblées, pour la guerre ou la rançon. Pendant la guerre de Cent Ans, l’exception devient la règle. En 1439, les états généraux réunis à Orléans accordent à Charles VII un impôt pour entretenir une armée, et l’ordonnance du 2 novembre 1439 réserve au roi le droit de lever la taille pour les gens de guerre. Le 26 mai 1445, l’ordonnance de Louppy-le-Châtel crée les compagnies d’ordonnance, première armée permanente. Le roi continue dès lors de lever la taille chaque année sans plus convoquer les états pour la consentir : c’est en ce sens que la taille devient permanente entre 1439 et 1445.
Son fonctionnement est fixé pour trois siècles. Chaque année, le Conseil du roi arrête le montant total, le brevet de la taille, et le répartit entre les généralités, puis les élections, puis les paroisses. Dans la paroisse, des collecteurs choisis parmi les habitants répartissent la somme entre les feux et en répondent sur leurs biens. Dans les pays d’élections, la taille est personnelle et frappe le roturier selon ses facultés supposées ; dans le Languedoc ou la Provence, elle est réelle et frappe la terre roturière, quel qu’en soit le propriétaire. Les exemptions sont nombreuses : nobles, ecclésiastiques, officiers royaux, habitants de certaines villes, dont Paris.
Le XVIIe siècle en fait un impôt de guerre. Sous Richelieu, la taille avait déjà progressé de 20 % entre 1620 et 1627, puis de 66 % entre 1627 et 1633-1634, selon la synthèse dirigée par Richard Bonney (Economic Systems and State Finance, 1995). Le règlement du 22 août 1642 confie aux intendants la répartition et le recouvrement. Sous Mazarin, on charge des traitants du recouvrement des arriérés, avec des fusiliers ; l’arrêt d’union des cours souveraines, le 13 mai 1648, réclame la réduction des tailles et la suppression des traitants. Colbert allège un temps la taille au début du règne personnel, avant que les guerres ne la fassent remonter.
La guerre de la Ligue d’Augsbourg pousse Louis XIV à toucher au privilège. La déclaration du 18 janvier 1695 crée la capitation, payée par tous les sujets, princes compris, selon un tarif de vingt-deux classes, de 2 000 livres pour le dauphin à 1 livre pour les plus modestes. Supprimée à la paix en 1698, elle est rétablie en 1701 et dure jusqu’en 1789 ; le clergé s’en exempte par des dons gratuits, puis par un rachat de 24 millions en 1710. Le 14 octobre 1710, Nicolas Desmaretz fait créer le dixième, un prélèvement d’un dixième sur tous les revenus, sur déclaration. En 1715, la capitation et le dixième rapportent à eux deux près de 50 millions de livres. Le dixième disparaît et revient au gré des guerres, avant d’être remplacé en 1749 par le vingtième.
La Révolution supprime le système. La nuit du 4 août 1789 abolit les privilèges et pose l’égalité devant l’impôt. La taille, la capitation et les vingtièmes sont remplacés par la contribution foncière, votée en novembre 1790, la contribution personnelle et mobilière, en janvier 1791, et la patente, créée par le décret d’Allarde de mars 1791. Ces contributions directes, auxquelles s’ajoute en 1798 l’impôt sur les portes et fenêtres, formeront jusqu’à la Grande Guerre le socle de la fiscalité directe française.
Quelles sont les idées clés de la taille et de la capitation ?
L’impôt de répartition. La taille n’est pas un taux appliqué à une base, mais une somme fixée d’avance puis divisée entre territoires et contribuables. Le roi sait ce qu’il recevra ; chaque paroisse sait ce qu’elle doit ; la querelle porte sur la part de chacun. La contribution foncière de 1790 garde ce principe de répartition.
Le privilège comme limite fiscale. Exempter les plus riches, c’est plafonner ce que l’impôt peut rapporter. La monarchie ne pouvait accroître la taille qu’en pressurant davantage ceux qui la payaient déjà, d’où les révoltes de croquants et de Nu-pieds sous Richelieu. La capitation et le dixième sont des tentatives d’élargir l’assiette sans abolir le privilège.
La solidarité forcée. Les collecteurs de la taille répondaient du total de la paroisse ; les communautés russes payaient la capitation pour leurs morts et leurs fugitifs jusqu’au recensement suivant. L’impôt collectif fait de chaque contribuable le surveillant de son voisin.
L’impôt par tête. La capitation pose le principe que chaque sujet doit quelque chose au seul titre de son existence. En France, le tarif de 1695 la gradue selon le rang ; en Russie, Pierre le Grand l’applique de façon uniforme à chaque âme masculine imposable. Dans les deux cas, elle oblige l’État à compter ses sujets.
Comment Pierre le Grand a-t-il créé la capitation russe ?
Pendant la guerre du Nord contre la Suède, de 1700 à 1721, l’armée et la flotte de Pierre le Grand absorbent l’essentiel des dépenses de l’État. L’impôt direct repose alors sur le foyer, le dvor, recensé en 1678. Les familles apprennent vite à ne plus diviser les foyers, et les recensements de 1710 et de 1715 trouvent moins de feux qu’en 1678. Le tsar multiplie les expédients, monopoles, papier timbré, taxe sur la barbe, sans trouver une assiette solide.
Par un oukase du 26 novembre 1718, il ordonne le recensement de tous les hommes de condition imposable, quel que soit leur âge : on compte désormais des âmes masculines. Les déclarations des seigneurs et des communautés étant fausses, des officiers vérifient sur place ; l’opération dure jusqu’en 1724 et recense environ 5,6 millions d’âmes. Le calcul de l’impôt part de l’armée : le coût annuel des régiments, estimé à quatre millions de roubles, est divisé par le nombre d’âmes, ce qui donne 74 kopecks par âme paysanne ; les roturiers des villes sont taxés à 1 rouble 20 kopecks par un oukase du 27 avril 1722. Le taux paysan est ramené à 70 kopecks en 1725.
Les régiments sont répartis dans les provinces et entretenus par les districts qui les logent. Selon l’historienne Natalia Platonova, la capitation rapporte environ 4,6 millions de roubles à la fin du règne, sur un budget de 8,5 millions, soit à peu près la moitié des recettes. Ses effets sociaux sont immenses : les serfs domestiques sont inscrits comme les autres et deviennent des serfs ordinaires, le paysan recensé ne peut plus quitter sa commune sans passeport, et le recensement suivant n’est ordonné qu’en 1742. Pavel Milioukov a cru lire dans les recensements de foyers une chute de la population d’environ un cinquième ; Evgueni Anissimov a montré qu’elle tenait largement à la fraude fiscale. La capitation russe dure plus de cent cinquante ans, jusqu’aux années 1880.
Quelles sont les critiques de la taille et de la capitation ?
L’arbitraire. La taille personnelle reposait sur l’appréciation des facultés de chacun par ses voisins collecteurs. Pierre de Boisguilbert, dans Le Détail de la France (1695), et Vauban, dans son Projet d’une dîme royale (1707), dénoncent un impôt arbitraire qui décourage la production. Vauban propose de remplacer taille, capitation et aides par une dîme proportionnelle sur tous les revenus ; l’ouvrage est condamné par un arrêt du Conseil en février 1707, et son auteur meurt le 30 mars suivant. Au XVIIIe siècle, plusieurs intendants expérimentent une taille tarifée, assise sur des rôles plus objectifs, dont Turgot en Limousin ; Mireille Touzery y a vu l’invention de l’impôt sur le revenu.
L’inégalité. Alexis de Tocqueville, dans L’Ancien Régime et la Révolution (1856, livre II, chapitres IX et X), tient l’inégalité d’impôt, que la taille avait installée, pour la plus pernicieuse des manières de séparer les classes, et fait de cette séparation l’une des causes majeures de la chute de l’Ancien Régime. Les physiocrates, autour de François Quesnay, proposaient de leur côté un impôt unique sur le produit net de la terre.
Une capitation moins égalitaire qu’annoncée. Michael Kwass (Privilege and the Politics of Taxation in Eighteenth-Century France, 2000) a montré que les impôts universels du XVIIIe siècle ont réellement fait payer les privilégiés, mais que ceux-ci ont obtenu abonnements, rachats et modérations : le clergé s’est racheté de la capitation, les pays d’états ont négocié des forfaits, et la capitation des roturiers a souvent été répartie en proportion de leur taille. L’égalité fiscale de 1695 était surtout un principe.
La capitation contre la population. Un impôt par tête frappe le pauvre comme le riche ; il pèse donc proportionnellement plus sur le premier, ce que l’analyse de l’incidence fiscale appelle un impôt régressif. En Russie, il a surtout servi à fixer le paysan à la terre et à son maître.
Que reste-t-il aujourd’hui de la taille et de la capitation ?
Le mot taille a disparu du vocabulaire fiscal, mais ses principes ont survécu longtemps. La contribution foncière de 1790, impôt de répartition comme la taille, est l’ancêtre des taxes foncières locales actuelles. La capitation a laissé un souvenir plus mauvais encore : l’impôt local par tête de Margaret Thatcher, la poll tax de 1989-1990, a provoqué des émeutes et a été remplacé en 1993.
La leçon principale reste d’actualité : un impôt dont les plus riches s’exemptent atteint vite ses limites, et l’État qui ne peut plus augmenter l’impôt emprunte. La monarchie française en fit l’expérience jusqu’à la convocation des états généraux de 1789, qui furent réunis pour une question d’impôt.
Qu’est-ce que la taille et la capitation changent pour un investisseur ou un trader ?
Pour un investisseur, l’histoire de la taille enseigne à lire la capacité fiscale d’un État avant sa dette. Une base étroite, des exemptions nombreuses, des révoltes contre l’impôt : ce sont les signes d’un État qui financera ses déficits par l’emprunt, les expédients ou la monnaie, ce que la France de Louis XIV et la Russie de Pierre le Grand ont fait l’une et l’autre.
La capitation russe rappelle aussi qu’une assiette mal définie s’érode : quand l’impôt frappe le foyer, les foyers se regroupent ; quand il frappe un revenu, le revenu se déplace. Rien dans cette histoire ne constitue un conseil d’investissement.
Questions fréquentes sur la taille et la capitation
Qui payait la taille sous l’Ancien Régime ?
Les roturiers, paysans surtout, dans les campagnes. La noblesse, le clergé, les officiers royaux et les habitants de certaines villes comme Paris en étaient exemptés. Dans les pays de taille réelle, comme le Languedoc, elle frappait les terres roturières, même possédées par un noble.
Quand la taille est-elle devenue permanente ?
Sous Charles VII, entre 1439 et 1445. En 1439, les états généraux d’Orléans consentent un impôt pour solder l’armée ; en 1445, le roi crée les compagnies d’ordonnance et continue de lever la taille chaque année sans plus demander le consentement des états.
Qu’est-ce que la capitation de 1695 ?
Un impôt par tête créé par la déclaration du 18 janvier 1695 pour financer la guerre, payé par tous les sujets, y compris les nobles et les princes, selon vingt-deux classes de 2 000 livres à 1 livre. Supprimée en 1698, rétablie en 1701, elle a duré jusqu’à la Révolution.
Quand la taille a-t-elle été abolie ?
L’abolition des privilèges, la nuit du 4 août 1789, pose l’égalité devant l’impôt. La taille, la capitation et les vingtièmes sont remplacés à partir de 1791 par la contribution foncière, votée en novembre 1790, la contribution personnelle et mobilière et la patente.
Pour aller plus loin
Lexique économique : toutes les définitions, de A à Z.
Diplômé d’histoire de la Sorbonne, j’ai enseigné douze ans avant de trader à plein temps. Les krachs, les bulles et les grandes figures de la finance éclairent mieux les marchés d’aujourd’hui que bien des modèles. J’ai préfacé Machiavel, Renan et Le Bon chez JDH Éditions.
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