Fiscalité des investissements outre-mer et DOM-TOM
Quelle fiscalité pour les investissements outre-mer et DOM-TOM ?
Si vous êtes domiciliés en France vous pouvez disposer d'une réduction d'impôt pour les investissements effectués en outre-mer. Plusieurs facteurs influencent le taux de réduction d'impôt de ces investissements :
- Le fait que ça soit un investissement immobilier ou d'un autre secteur d'activité (PME ...)
- La durée de détention
Le tableau suivant résume les différents taux de réduction possible pour un investissement outre-mer :
| Nature de l'investissement | Durée de l'engagement | Étalement de la réduction d'impôt | Taux | |||||
| Principe | Logement BBC | Logement situé dans une ZUS | Logement BBC situé dans une ZUS | |||||
| Secteur du logement | ||||||||
| Habitation principale du contribuable :- investissement réalisé ou engagé avant 2011- en 2011- en 2012 | 5 ans | 10 ans | 25%22%
18% |
29%26%
22% |
35%31%
26% |
39%35%
29% |
||
| Travaux de réhabilitation ou de confortation contre le risque sismique :- investissement réalisé ou engagé avant 2011- En 2011
- En 2012 |
5 ans | 5 ans | 25%22%
18% |
29%26%
22% |
35%31%
26% |
39%35%
29% |
||
| Location nue dans le secteur librePermis de construire délivré avant 2011 :-Investissement Réalisé avant 2011
-Réalisé en 2011 -Réalisé en 2012 Permis de construire réalisé en 2011 : Investissement réalisé en 2011 Investissement réalisé en 2012 |
5 ans | 5 ans | 40%
36% 30%
27% 22% |
44%
39% 33%
30% 25% |
50%
45% 38%
36% 30% |
54%
48% 40%
39% 33% |
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| Location nue dans le secteur intermédiairePermis de construire délivré avant 2011:Investissement engagé avant 2011
En 2011 En 2012 Permis de construire délivré à partir de 2011 Investissement réalisé en 2011 -En 2012 -En 2012 avec permis de construire de 2012
|
6 ans | 5 ans | 50%
45% 38%
40% 34% 26% |
54%
48% 40%
44% 37%
|
60%
54% 45%
49% 41%
|
64%
57% 48%
53% 45%
|
||
| Autre Secteur d'activité | ||||||||
| Souscription au capital de certaines sociétésRéalisé avant 2011Réalisé en 2011
Réalisé en 2012 |
5 ans | 5 ans | 50%45%
38% |
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L'ensemble de ces réductions d'impôts est plafonné à un montant total de 30 600€ ou 11% du revenu imposable de la personne selon l'option que choisi le contribuable.
Pour plus d'information sur les réductions, crédits d'impôt et niches fiscales vous pouvez consulter la page du Guide fiscal
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