Fiscalité des investissements outre-mer et DOM-TOM
Quelle fiscalité pour les investissements outre-mer et DOM-TOM ?
Si vous êtes domiciliés en France vous pouvez disposer d’une réduction d’impôt pour les investissements effectués en outre-mer. Plusieurs facteurs influencent le taux de réduction d’impôt de ces investissements :
- Le fait que ça soit un investissement immobilier ou d’un autre secteur d’activité (PME …)
- La durée de détention
Le tableau suivant résume les différents taux de réduction possible pour un investissement outre-mer :
| Nature de l’investissement | Durée de l’engagement | Étalement de la réduction d’impôt | Taux | |||||
| Principe | Logement BBC | Logement situé dans une ZUS | Logement BBC situé dans une ZUS | |||||
| Secteur du logement | ||||||||
| Habitation principale du contribuable :- investissement réalisé ou engagé avant 2011- en 2011- en 2012 | 5 ans | 10 ans | 25 %22 %
18 % |
29 %26 %
22 % |
35 %31 %
26 % |
39 %35 %
29 % |
||
| Travaux de réhabilitation ou de confortation contre le risque sismique :- investissement réalisé ou engagé avant 2011- En 2011
– En 2012 |
5 ans | 5 ans | 25 %22 %
18 % |
29 %26 %
22 % |
35 %31 %
26 % |
39 %35 %
29 % |
||
| Location nue dans le secteur librePermis de construire délivré avant 2011 :-Investissement Réalisé avant 2011
-Réalisé en 2011 -Réalisé en 2012 Permis de construire réalisé en 2011 : Investissement réalisé en 2011 Investissement réalisé en 2012 |
5 ans | 5 ans | 40 %
36 % 30 %
27 % 22 % |
44 %
39 % 33 %
30 % 25 % |
50 %
45 % 38 %
36 % 30 % |
54 %
48 % 40 %
39 % 33 % |
||
| Location nue dans le secteur intermédiairePermis de construire délivré avant 2011:Investissement engagé avant 2011
En 2011 En 2012 Permis de construire délivré à partir de 2011 Investissement réalisé en 2011 -En 2012 -En 2012 avec permis de construire de 2012
|
6 ans | 5 ans | 50 %
45 % 38 %
40 % 34 % 26 % |
54 %
48 % 40 %
44 % 37 %
|
60 %
54 % 45 %
49 % 41 %
|
64 %
57 % 48 %
53 % 45 %
|
||
| Autre Secteur d’activité | ||||||||
| Souscription au capital de certaines sociétésRéalisé avant 2011Réalisé en 2011
Réalisé en 2012 |
5 ans | 5 ans | 50 %45 %
38 % |
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L’ensemble de ces réductions d’impôts est plafonné à un montant total de 30 600 € ou 11 % du revenu imposable de la personne selon l’option que choisi le contribuable.
Pour plus d’information sur les réductions, crédits d’impôt et niches fiscales vous pouvez consulter la page du Guide fiscal
Benoist Rousseau
Sièges CME & CBOT · Maîtrise d’histoire (Sorbonne)
Historien de formation (Paris-Sorbonne), je lis les marchés avec le recul de l’histoire : trader actif depuis 1994, enseignant depuis 1998, entrepreneur depuis 2004. En 2010, je fonde andlil.com, communauté lauréate en 2024 du Grand Prix d’Excellence « Meilleur Blog et Forum Boursier » ; en 2022, l’École de Trading.
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