Quelle fiscalité pour les investissements outre-mer et DOM-TOM ?

Investissements réalisés dans les DOM-TOM et outre-mer

3 7 2013 - Pas de Commentaire, soyez le premier
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Quelle fiscalité pour les investissements outre-mer et DOM-TOM ?

Si vous êtes domiciliés en France vous pouvez disposer d'une réduction d'impôt pour les investissements effectués en outre-mer. Plusieurs facteurs influencent le taux de réduction d'impôt de ces investissements :

  • Le fait que ça soit un investissement immobilier ou d'un autre secteur d'activité (PME ...)
  • La durée de détention

Le tableau suivant résume les différents taux de réduction possible pour un investissement outre-mer :

Nature de l'investissement Durée de l'engagement Étalement de la réduction d'impôt Taux
Principe Logement BBC Logement situé dans une ZUS Logement BBC situé dans une ZUS
Secteur du logement
Habitation principale du contribuable :- investissement réalisé ou engagé avant 2011- en 2011- en 2012  5 ans  10 ans 25%22%

18%

29%26%

22%

35%31%

26%

39%35%

29%

Travaux de réhabilitation ou de confortation contre le risque sismique :- investissement réalisé ou engagé avant 2011- En 2011

- En 2012

 5 ans  5 ans 25%22%

18%

29%26%

22%

35%31%

26%

39%35%

29%

Location nue dans le secteur librePermis de construire délivré avant 2011 :-Investissement Réalisé avant 2011

-Réalisé en 2011

-Réalisé en 2012

Permis de construire réalisé en 2011 :

Investissement réalisé en 2011

Investissement réalisé en 2012

 5 ans  5 ans 40%

36%

30%

 

27%

22%

44%

39%

33%

 

30%

25%

50%

45%

38%

 

36%

30%

54%

48%

40%

 

39%

33%

Location nue dans le secteur intermédiairePermis de construire délivré avant 2011:Investissement engagé avant 2011

En 2011

En 2012

Permis de construire délivré à partir de 2011

Investissement réalisé en 2011

-En 2012

-En 2012 avec permis de construire de 2012

 

 6 ans  5 ans 50%

45%

38%

 

 

40%

34%

26%

54%

48%

40%

 

 

44%

37%

 

60%

54%

45%

 

 

49%

41%

 

64%

57%

48%

 

 

53%

45%

 

 Autre Secteur d'activité
 Souscription au capital de certaines sociétésRéalisé avant 2011Réalisé en 2011

Réalisé en 2012

 5 ans  5 ans 50%45%

38%

L'ensemble de ces réductions d'impôts est plafonné à un montant total de 30 600€ ou 11% du revenu imposable de la personne selon l'option que choisi le contribuable.

Pour plus d'information  sur les réductions, crédits d'impôt et niches fiscales vous pouvez consulter la page du Guide fiscal

Type d'avantage fiscal Réduction d'impôt Crédit d'impôt
Donations et cotisations
Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté Cotisations syndicales des salariés et retraités
Dons à des organismes d'intérêt général établis en France ( ou européens agréés)
Investissements  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
   Souscription au capital des PME
 Souscription de parts de FCPI
 Souscription au capital des FIP
 Intérêts d'emprunt pour reprise d'une société
 Investissements réalisés dans les DOM-TOM et outre-mer
 Investissement locatif dans certaines résidences de tourisme
 Investissement locatif dans les résidences hôtelières à vocation sociale
 Investissements forestiers
 Souscriptions en faveur du cinéma ou de l'audiovisuel (SOFICA)
PEA
PEL
Loi Duflot
 Dépense pour l'habitation principale  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Emploi d'un salarié à domicile  Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale
Dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes
Intérêts des prêts contractés pour l'acquisition de l'habitation principale
 Frais du foyer fiscal  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Primes des rentes survie et contrats d'épargne handicap   Intérêts des prêts contractés par les étudiants
  Enfants à charge poursuivant leurs études  Prestations compensatoires versées en cas de divorce
  Dépenses liées à la dépendance ou frais d'hébergement   Frais de garde des jeunes enfants
Dépenses et frais des entreprises  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise
 Dépenses de mécénat des entreprises
Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs
 Frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréé
 Acquisition de biens culturels

 

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